J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0310006A


Par arrêté du président du conseil général de la Sarthe en date du 8 novembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :

M. Didier Schmitt.